Avocat pénaliste · Bruxelles
Un proche a été arrêté : comment obtenir des nouvelles et contacter un avocat ?
Vous venez d’apprendre qu’un membre de votre famille a été arrêté à Bruxelles. Vous ne savez pas où il se trouve, pourquoi il a été interpellé ni combien de temps il sera retenu.
Cette situation est particulièrement inquiétante. Maître Gökhan Bascivan, avocat au barreau de Bruxelles, peut être contacté afin d’examiner les démarches possibles et les modalités d’une assistance juridique à votre proche.
Votre famille est sans nouvelles ?
Expliquez au cabinet ce que vous savez : identité de la personne, lieu et heure approximatifs de l’arrestation, service de police éventuellement concerné.
GSM : 0484 55 37 18
Téléphone : 02 315 59 41
Comment un avocat peut-il aider la famille ?
L’avocat peut examiner les possibilités de contacter les services compétents, vérifier le cadre de l’arrestation et organiser, dans les conditions légales, l’assistance de la personne concernée.
Il faut toutefois savoir que les informations communiquées à la famille peuvent être limitées par le secret de l’enquête, la confidentialité et les droits de la personne arrêtée.
Premier entretien : 70 €.
Cabinet : chaussée de Charleroi 49/b, 1060 Bruxelles.
Langues : français, néerlandais et turc.
Avocat pour une personne arrêtée et accompagnement de sa famille
Droit pénal · Assistance aux familles
Un membre de votre famille a été arrêté : que faire ?
Un enfant, un conjoint, un parent ou un proche a été arrêté par la police et vous êtes sans nouvelles ? Vous ignorez où il a été emmené, ce qui lui est reproché et quand vous pourrez le revoir.
Lorsqu’une personne est privée de liberté, ses proches peuvent se retrouver dans une situation particulièrement difficile. Les appels restent sans réponse, les informations sont parfois limitées et il n’est pas toujours possible de savoir immédiatement dans quel commissariat la personne est retenue.
Maître Gökhan Bascivan, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, peut être contacté afin d’examiner la situation et les démarches juridiques envisageables.
Vous cherchez un avocat pour un proche arrêté ?
Contactez directement le cabinet et communiquez les renseignements dont vous disposez. Même si vous ne connaissez pas le motif exact de l’arrestation, vous pouvez déjà exposer les circonstances.
GSM : 0484 55 37 18
Téléphone : 02 315 59 41
Pourquoi la police ne donne-t-elle pas toujours des nouvelles à la famille ?
Lorsqu’un adulte est arrêté, ses proches ne disposent pas automatiquement d’un droit général à recevoir toutes les informations concernant sa situation.
La personne arrêtée a notamment le droit de faire prévenir une personne de confiance de son arrestation. En principe, elle peut donc demander que la police informe un proche de son choix.
Toutefois, dans certaines circonstances, le procureur du Roi ou le juge d’instruction peut décider de reporter cette information pendant le temps nécessaire à la préservation des intérêts de l’enquête.
Il faut également tenir compte du secret de l’enquête et du respect de la vie privée de la personne concernée. La famille peut donc ne pas obtenir immédiatement le lieu précis de détention, les faits reprochés ou le contenu du dossier.
Comment un avocat peut-il aider la famille d’une personne arrêtée ?
La famille peut contacter un avocat afin de lui expliquer la situation et de lui demander d’examiner les possibilités d’intervention.
Selon les informations disponibles et le cadre de la procédure, l’avocat peut notamment :
- Recueillir les circonstances connues de l’arrestation.
- Examiner les démarches permettant de contacter les services de police ou les autorités compétentes.
- Vérifier les possibilités d’assister juridiquement la personne arrêtée.
- Expliquer les droits de la personne privée de liberté et les principales étapes de la procédure.
- Examiner les suites possibles de l’arrestation et les éventuelles décisions judiciaires.
- Communiquer à la famille les informations qu’il est autorisé à partager, notamment lorsque son client l’y autorise.
Il est important de comprendre que l’avocat ne peut pas nécessairement communiquer à la famille toutes les informations obtenues dans le cadre de sa mission. Le secret professionnel et la confidentialité des échanges avec son client doivent être respectés.
Où se trouve une personne arrêtée à Bruxelles ?
Après une interpellation, la personne peut être conduite dans un commissariat ou dans un autre lieu de prise en charge prévu par les autorités. Le lieu dépend notamment des circonstances de l’arrestation, de la zone de police concernée et du type de mesure prise.
Si vous ne savez pas où votre proche a été emmené, essayez de rassembler les éléments qui peuvent aider à orienter les démarches :
- Le lieu exact ou approximatif de l’interpellation.
- L’heure à laquelle la personne a été vue pour la dernière fois.
- La présence éventuelle de policiers ou de véhicules de police.
- Le nom de la zone de police si elle est connue.
- Les témoignages de personnes ayant assisté à l’interpellation.
Ces renseignements peuvent aider à identifier les services compétents. Un avocat peut examiner les possibilités de prise de contact et les démarches adaptées à la situation.
Arrestation administrative ou arrestation judiciaire : quelle différence ?
Il est important de distinguer ces deux types d’arrestation, car ils ne répondent pas au même objectif et n’obéissent pas exactement aux mêmes règles.
Arrestation administrative
Une mesure liée notamment à l’ordre public ou à la sécurité
Une arrestation administrative peut intervenir dans certaines circonstances liées à l’ordre public, à la sécurité ou à la prévention de troubles.
Elle est soumise à un régime légal spécifique, notamment concernant sa durée et les droits de la personne privée de liberté. En règle générale, sa durée maximale est de douze heures.
Arrestation judiciaire
Une mesure prise dans le cadre d’une procédure pénale
Une arrestation judiciaire intervient dans le cadre d’une enquête portant sur des faits susceptibles de constituer une infraction.
La personne concernée bénéficie de droits spécifiques, notamment le droit d’être informée des faits, le droit de se taire et, lorsque les conditions légales sont réunies, le droit à l’assistance d’un avocat.
La durée de privation de liberté est en principe limitée à 48 heures avant une libération ou une présentation à un magistrat, sous réserve des mécanismes légaux applicables.
Une situation peut également évoluer : une mesure administrative peut être suivie d’une procédure judiciaire. Il faut donc éviter de tirer des conclusions sans connaître le cadre exact de l’intervention.
Quels sont les droits d’une personne arrêtée ?
Une personne privée de liberté dispose de garanties prévues par la législation belge. Les droits applicables dépendent notamment du type d’arrestation et de la situation procédurale.
Dans le cadre d’une arrestation judiciaire, la personne concernée bénéficie notamment :
- Du droit d’être informée des raisons de son arrestation.
- Du droit de faire prévenir une personne de confiance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
- Du droit à l’assistance d’un avocat selon les règles applicables.
- Du droit de garder le silence et de ne pas s’accuser elle-même.
- Du droit de demander un interprète lorsqu’elle ne comprend pas suffisamment la langue utilisée.
- Du droit à une assistance médicale lorsque cela est nécessaire.
L’avocat peut expliquer à la personne concernée comment exercer ces droits et examiner si les garanties légales ont été respectées.
La famille peut-elle parler directement à la personne arrêtée ?
Les possibilités de contact dépendent de la nature de l’arrestation, du lieu où se trouve la personne et des décisions prises par les autorités compétentes.
Le droit de faire prévenir une personne de confiance ne signifie pas nécessairement que la personne arrêtée pourra téléphoner librement à sa famille ou recevoir immédiatement des visites.
Dans le cadre d’une enquête, certaines communications peuvent être limitées ou reportées dans les conditions prévues par la loi. Il est donc préférable de ne pas supposer qu’une absence de contact signifie qu’une mesure supplémentaire a été prise.
Quelles informations préparer avant de contacter l’avocat ?
Pour permettre au cabinet de comprendre rapidement la situation, préparez les informations dont vous disposez :
- Nom et prénom de la personne arrêtée.
- Date et heure approximatives de l’interpellation.
- Lieu où l’arrestation a eu lieu.
- Circonstances connues : contrôle, manifestation, altercation, plainte ou autre événement.
- Nom du commissariat ou de la zone de police, si vous le connaissez.
- Éventuelles informations reçues de témoins ou d’autres proches.
Ne vous inquiétez pas si certains renseignements vous manquent. Vous pouvez contacter le cabinet avec les éléments dont vous disposez déjà.
Dans quelles situations contacter un avocat pour un proche arrêté ?
Situation 1
Votre enfant majeur ne rentre pas et vous apprenez qu’il a été arrêté
Vous avez reçu un appel d’un ami ou d’un témoin vous informant que votre enfant a été emmené par la police. Vous ne savez pas dans quel commissariat il se trouve.
Un avocat peut examiner les possibilités de prise de contact avec les services concernés et les modalités d’une éventuelle assistance juridique.
Situation 2
Votre conjoint a été interpellé et vous êtes sans nouvelles
Votre conjoint a été arrêté après une intervention de police. Son téléphone ne répond plus et vous ne savez pas si vous pourrez lui parler.
Vous pouvez exposer les circonstances au cabinet afin d’examiner les démarches possibles et les limites légales à la communication d’informations.
Situation 3
Un membre de votre famille a été arrêté pendant une manifestation
Plusieurs personnes ont été interpellées et vous ne parvenez pas à savoir dans quel service votre proche a été conduit.
Les circonstances de l’interpellation et la nature de la mesure sont importantes pour déterminer les démarches appropriées.
Situation 4
Vous apprenez que votre proche a été présenté à un juge d’instruction
Vous avez reçu une information selon laquelle votre proche a été présenté à un magistrat et vous craignez une mise en détention préventive.
Un avocat pénaliste peut examiner la situation procédurale, les décisions prises et les moyens de défense qui peuvent être envisagés.
Pourquoi contacter Maître Bascivan à Bruxelles ?
Maître Gökhan Bascivan est avocat au barreau de Bruxelles et intervient en droit pénal. Le cabinet peut être contacté pour examiner une situation d’arrestation, une procédure pénale ou les modalités d’assistance d’une personne privée de liberté.
Un cabinet situé à proximité du Palais de Justice
Le cabinet est établi chaussée de Charleroi 49/b, 1060 Bruxelles, à proximité de la place Stéphanie et de l’avenue Louise. Il se trouve à environ cinq minutes à pied du Palais de Justice de Bruxelles.
Selon la situation et les modalités convenues, Maître Bascivan peut également recevoir au Palais de Justice.
Une communication en français, néerlandais ou turc
Le cabinet peut communiquer en français, en néerlandais et en turc afin de faciliter les échanges avec les personnes concernées et leurs proches.
Un premier entretien à 70 €
Le premier entretien est proposé au tarif de 70 €. Il permet d’exposer la situation, de présenter les informations disponibles et d’examiner les premières questions juridiques.
Les honoraires d’une éventuelle intervention ultérieure sont à convenir avec le cabinet. Les modalités de l’aide juridique et de la permanence Salduz sont distinctes et dépendent des conditions applicables.
Questions fréquentes : un proche a été arrêté, que faire ?
La police est-elle obligée de prévenir la famille après une arrestation ?
La personne privée de liberté a le droit de faire prévenir une personne de confiance. Toutefois, des exceptions permettent aux autorités compétentes de reporter cette information dans certaines circonstances, notamment pour préserver les intérêts de l’enquête.
La police peut-elle refuser de donner des nouvelles à la famille ?
Oui, certaines informations peuvent ne pas être communiquées aux proches, notamment en raison du secret de l’enquête et de la protection de la vie privée. La famille ne dispose pas automatiquement d’un accès au dossier ou à toutes les informations relatives à un majeur arrêté.
Un avocat peut-il savoir où se trouve une personne arrêtée ?
L’avocat peut examiner les démarches permettant de contacter les services compétents et de rechercher les informations légalement accessibles. Il ne peut toutefois pas garantir qu’il obtiendra immédiatement le lieu de détention ou tous les renseignements demandés.
La famille peut-elle choisir un avocat pour un proche arrêté ?
Un membre de la famille peut contacter un avocat et lui exposer la situation. L’assistance effective de la personne arrêtée doit ensuite respecter les règles professionnelles, procédurales et les droits de la personne concernée, notamment son choix d’avocat.
Un avocat peut-il communiquer des nouvelles à la famille ?
L’avocat est tenu au secret professionnel. Il peut communiquer à la famille certaines informations lorsque cela est autorisé, notamment avec l’accord de son client. Il ne peut pas révéler librement le contenu des échanges confidentiels avec la personne arrêtée.
Combien de temps une personne peut-elle rester au commissariat ?
La durée dépend du type d’arrestation. Une arrestation administrative est en principe limitée à douze heures. Une arrestation judiciaire est soumise à un délai maximal de 48 heures avant une libération ou une présentation à un magistrat, sous réserve des mécanismes légaux applicables.
Que faire si mon proche est arrêté pendant la nuit ou le week-end ?
Vous pouvez contacter le cabinet pour exposer la situation et examiner les possibilités d’assistance. Si vous ne parvenez pas à joindre un avocat de votre choix, la personne arrêtée peut demander à bénéficier du système de permanence prévu pour les situations concernées.
Combien coûte le premier entretien avec Maître Bascivan ?
Le premier entretien est proposé à 70 €. Les honoraires d’une éventuelle intervention ultérieure sont à convenir avec le cabinet.
Cabinet Bascivan · Avocat pénaliste
Votre proche a été arrêté à Bruxelles ?
Vous êtes sans nouvelles et souhaitez savoir quelles démarches peuvent être entreprises ? Contactez Maître Bascivan pour exposer la situation et examiner les possibilités d’assistance juridique.
GSM : 0484 55 37 18
Téléphone : 02 315 59 41
Adresse : Chaussée de Charleroi 49/b, 1060 Bruxelles
Premier entretien : 70 €
Langues : français, néerlandais et turc.
Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un avis juridique personnalisé. Les démarches possibles dépendent du type d’arrestation, de la situation procédurale et des règles légales applicables. Toute intervention doit être examinée individuellement.
Contactez-nous sans tarder, on vous promet de vous aider:
0484 55 37 18
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